Le 20 avril prochain, les Genevoises et Genevois pourront choisir leur Procureur général par la voie des urnes.
Pour mieux communiquer avec les citoyennes et citoyens, notamment à travers son blog, François Paychère le candidat de la gauche et des mouvements sociaux, lance son site Web :
Vous y trouverez aussi un programme regroupant des engagements profonds en faveur de la justice, des pages sur des sujets liés à cette élection, les discours de l'ami Paychère, une revue de presse sur cette campagne ou l'histoire de l'élection populaire des magistrats, une conquête du mouvement socialiste.
Votons pour François Paychère, l'intégrité au service de Genève
Pour mieux faire connaissance avec mon candidat préféré, lisez l'un de ses discours ?
Tous les six ans, les électrices et les électeurs du canton de Genève ont l'occasion de se prononcer sur le choix de nouveaux magistrats de l'ordre judiciaire. Le vingt avril 2008, l'élection pour la charge de Procureur général sera ouverte.
À nous de nous saisir de cet espace démocratique, qui existe grâce à un combat politique du début du siècle : le 27 novembre 1904, un contre-projet à une initiative socialiste a introduit l'élection des magistrats judiciaires par le peuple, à l'exception des juges prud'hommes, seul point de différence avec l'initiative qui avait été déposée.
C'est donc grâce à une impulsion populaire que nous sommes en mesure de discuter cette question ce soir.
N'attendez pas de moi un exposé complet de mon programme, ce serait un exercice impossible en vingt minutes ; je me contenterai d'aborder quatre sujets : la sphère privée, la rue, la répression des crimes contre l'humanité et la protection de l'environnement.
La sphère privée
À l’heure où le canton met en place un forum sur les violences domestiques, cette problématique doit vous être largement connue. Permettez-moi néanmoins de l'évoquer en quelques points.
Toutes les formes de violence à domicile ou sur le lieu de travail seront réprimées, qu'elles soient d'ordre physique, psychique ou sexuelle : vous saurez que plus de la moitié des personnes qui ont consulté un centre d'aide aux victimes en 2006 (centre LAVI) avaient été les victimes d'une agression commise par une personne appartenant au cercle de leurs proches. Il s'agit certes d'un type de criminalité aux formes variées, difficile à combattre, car diffuse. Or l’état d’une société se mesure à sa capacité à entendre les victimes d’actes de violence physique, sexuelle ou psychique souvent commis par des proches, malgré le silence qui peut entourer de tels crimes commis dans le secret des familles ou l'univers clos du lieu de travail.
Lorsqu'une agression est commise dans le cercle domestique, l'intervention de la police et de la justice sont indispensables. Face à une victime portant clairement les marques des sévices subis, la police a pour pratique d'arrêter l'agresseur et de la présenter au juge d'instruction. Le temps du mandat d'arrêt, décerné par ce juge, est mis à profit pour entendre la victime et tenter de prévenir la récidive à la sortie de détention préventive de l'agresseur.
Le traitement pénal de la violence domestique est inévitable et justifié. J'entends le poursuivre et le renforcer avec l'aide des juges d'instruction et de la police, sans la collaboration de laquelle aucun dispositif ne peut fonctionner.
Je compte toutefois associer le plus étroitement possible tous les acteurs sociaux concernés à cette lutte, car la répression seule ne peut pas tout.
En tant que Procureur général, je demanderai à la police judiciaire de faire aussi application de la loi sur les violences domestiques, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette loi permet d'éloigner du domicile l'auteur présumé d'actes de violence alors même que ces actes sont simplement vraisemblables. Une telle mesure permet donc l'intervention étatique avant le stade de la commission d'actes graves de violence et permet d'écarter la personne suspectée, même si les soupçons ne seraient pas assez solides pour justifier une détention pénale. La loi sur les violences domestiques doit être mise en application et contribuera à diminuer les agressions dans la sphère privée.
En amont encore de l'éloignement ou de l'enfermement en détention préventive, il y a la prévention à laquelle le Procureur général doit participer. Sa première contribution est de présenter et d'expliquer sa politique en matière de violences domestiques, qui se déclinera donc en trois volets : · soutien à la prévention ; · éloignement ; · détention préventive et poursuite pénale.
La rue
Espace public par excellence, la rue doit être sûre pour toutes et tous. Rendre cet espace plus convivial passe d'abord par une lutte pour la sécurité du trafic automobile, alors même que la Suisse est l'un des pays européens où les piétons sont les moins protégés sur les passages qui leur sont pourtant réservés ! Il est inacceptable de sacrifier à la route des victimes dont l’existence personnelle et celle de proches est bouleversée par les accidents, causés notamment sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Le nombre de ces drames familiaux et sociaux peut être réduit de même que les coûts qu'ils provoquent en soins médicaux, versements de rentes et autres prestations d'assurance.
Les moyens pour y parvenir seront systématiquement utilisés par le Parquet : la conduite en état d'ivresse ou sous l'influence d'autres substances doit être sévèrement réprimée. Les contrevenants seront placés en cellule de dégrisement, afin de pallier le risque de récidive. Cette nouvelle politique de la route devra être définie d'accord avec la police afin qu'elle se traduise concrètement sur le terrain.
Le petit trafic de stupéfiants est aussi une des causes du sentiment d'insécurité. La lutte contre les « fourmis » doit être déterminée et il ne saurait être question de leur abandonner certains lieux publics au trafic des stupéfiants ; elle est toutefois inefficace si elle ne se double pas d’un travail de fond contre les filières ; il faudra donc donner à la police judiciaire les moyens d’une véritable lutte contre les filières de trafiquants. La répression du trafic de stupéfiants passe aussi nécessairement par une lutte contre le recyclage des profits du commerce de la drogue. Là également, une politique efficace sera menée en travaillant à partir d'objectifs précis discutés avec la police. Contrairement à nos adversaires politiques, nous ne tomberons pas dans l'erreur d'une opposition stérile entre lutte contre le petit trafic et lutte contre les réseaux de recyclage de l'argent de la drogue, car ce sont deux volets d'une même lutte.
Les autres formes de délinquance dans l’espace public doivent aussi faire l’objet d’un combat sans faiblesse, sans oublier toutefois pas que la seule répression ne suffit pas. Le développement de l’îlotage et des autres formes de proximité entre la gendarmerie et la population constituent des moyens de prévention efficaces. Dans leurs domaines respectifs de compétence, il est souhaitable que l’État et la Ville de Genève, qui ont en charge d’autres r
éseaux de régulation comme le travail social, rétablissent notamment des concierges dans les bâtiments en mains publics et collaborent avec les autorités de poursuite pénale.
Je ne ferai pas de la mendicité un argument de campagne électorale, car il est des dangers plus grands pour l'ordre public que les mendiants roumains. Je laisse ce populisme détestable à nos adversaires politiques.
Le parlement cantonal a adopté une loi rétablissant des sanctions pécuniaires contre la mendicité. Comme magistrat chargé de la poursuite pénale et soucieux de respecter mon serment, je l’appliquerai. Je salue néanmoins le travail du conseiller d'État Laurent Moutinot et du conseiller administratif Pierre Maudet pour une approche différenciée de ce problème.
La lutte contre les crimes contre l'humanité et contre la torture
Depuis le 1er janvier 2007, le code pénal suisse connaît le système de la compétence universelle. La condition mise à la poursuite pénale est que la personne poursuivie se trouve sur sol genevois. Ce système fonctionne en matière de crimes contre l'humanité et de torture. Il signifie que le Parquet peut ? et devrait ? agir quand la personne visée est sur sol genevois. Or depuis une année, le Procureur général ne fait rien !
Comme je l'ai déjà dit, nous ne devons pas nous laisser enfermer sur ce sujet également dans le piège grossier de l'opposition entre criminalité internationale et criminalité locale, tendu par nos adversaires. Combattre les criminels ou les tortionnaires ne signifie pas négliger la criminalité prétendument locale. Mais il ne faut pas attendre de moi que j'oublie les tortionnaires de passage au motif que cela n'intéresserait pas les Genevois? Il y aura donc au Parquet une structure spécifique pour réprimer cette criminalité, qui représente peu de dossiers mais d'importance.
Je ne vous crois pas indifférent à l'impunité éventuelle d'un tortionnaire qui séjournerait sur le sol genevois !
La protection de l'environnement
Une politique pénale de l'environnement est possible. Bien souvent, les amendes prévues en cas de construction ou de défrichement illicite sont bien inférieures au montant des revenus ainsi générés. Or le droit pénal permet la confiscation des avantages illicites. Par exemple, si un défrichement illégal a permis d'ouvrir une vue sur le lac, le juge pénal peut saisir le montant de la plus-value auprès du constructeur ; cette voie doit être utilisée pour réprimer les comportements illégaux.
D'entente avec le département du territoire, les délits visés par la loi fédérale sur l'environnement doivent être traités de manière systématique. Sur ce point, la collaboration entre exécutif et judiciaire est indispensable.
Nos adversaires
Sans programme, sans vue de l'avenir de la justice à l'horizon 2010, nos adversaires se contentent d'attaques personnelles, déformant les faits et se complaisant ainsi dans la médiocrité.
Nous gagnerons cette élection au scrutin majoritaire par l’union de l’ensemble des voix de gauche et de celles des citoyennes et des citoyens préoccupés par l’évolution des institutions judiciaires cantonales. D’ici au vingt avril 2008, nous devons être capables de montrer notre capacité à rassembler autour de cet enjeu majeur.
François Paychère, Procureur général
Pour mieux communiquer avec les citoyennes et citoyens, notamment à travers son blog, François Paychère le candidat de la gauche et des mouvements sociaux, lance son site Web :
http://paychere.info/
Vous y trouverez aussi un programme regroupant des engagements profonds en faveur de la justice, des pages sur des sujets liés à cette élection, les discours de l'ami Paychère, une revue de presse sur cette campagne ou l'histoire de l'élection populaire des magistrats, une conquête du mouvement socialiste.
Votons pour François Paychère, l'intégrité au service de Genève
Pour mieux faire connaissance avec mon candidat préféré, lisez l'un de ses discours ?
Tous les six ans, les électrices et les électeurs du canton de Genève ont l'occasion de se prononcer sur le choix de nouveaux magistrats de l'ordre judiciaire. Le vingt avril 2008, l'élection pour la charge de Procureur général sera ouverte.
À nous de nous saisir de cet espace démocratique, qui existe grâce à un combat politique du début du siècle : le 27 novembre 1904, un contre-projet à une initiative socialiste a introduit l'élection des magistrats judiciaires par le peuple, à l'exception des juges prud'hommes, seul point de différence avec l'initiative qui avait été déposée.
C'est donc grâce à une impulsion populaire que nous sommes en mesure de discuter cette question ce soir.
N'attendez pas de moi un exposé complet de mon programme, ce serait un exercice impossible en vingt minutes ; je me contenterai d'aborder quatre sujets : la sphère privée, la rue, la répression des crimes contre l'humanité et la protection de l'environnement.
La sphère privée
À l’heure où le canton met en place un forum sur les violences domestiques, cette problématique doit vous être largement connue. Permettez-moi néanmoins de l'évoquer en quelques points.
Toutes les formes de violence à domicile ou sur le lieu de travail seront réprimées, qu'elles soient d'ordre physique, psychique ou sexuelle : vous saurez que plus de la moitié des personnes qui ont consulté un centre d'aide aux victimes en 2006 (centre LAVI) avaient été les victimes d'une agression commise par une personne appartenant au cercle de leurs proches. Il s'agit certes d'un type de criminalité aux formes variées, difficile à combattre, car diffuse. Or l’état d’une société se mesure à sa capacité à entendre les victimes d’actes de violence physique, sexuelle ou psychique souvent commis par des proches, malgré le silence qui peut entourer de tels crimes commis dans le secret des familles ou l'univers clos du lieu de travail.
Lorsqu'une agression est commise dans le cercle domestique, l'intervention de la police et de la justice sont indispensables. Face à une victime portant clairement les marques des sévices subis, la police a pour pratique d'arrêter l'agresseur et de la présenter au juge d'instruction. Le temps du mandat d'arrêt, décerné par ce juge, est mis à profit pour entendre la victime et tenter de prévenir la récidive à la sortie de détention préventive de l'agresseur.
Le traitement pénal de la violence domestique est inévitable et justifié. J'entends le poursuivre et le renforcer avec l'aide des juges d'instruction et de la police, sans la collaboration de laquelle aucun dispositif ne peut fonctionner.
Je compte toutefois associer le plus étroitement possible tous les acteurs sociaux concernés à cette lutte, car la répression seule ne peut pas tout.
En tant que Procureur général, je demanderai à la police judiciaire de faire aussi application de la loi sur les violences domestiques, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette loi permet d'éloigner du domicile l'auteur présumé d'actes de violence alors même que ces actes sont simplement vraisemblables. Une telle mesure permet donc l'intervention étatique avant le stade de la commission d'actes graves de violence et permet d'écarter la personne suspectée, même si les soupçons ne seraient pas assez solides pour justifier une détention pénale. La loi sur les violences domestiques doit être mise en application et contribuera à diminuer les agressions dans la sphère privée.
En amont encore de l'éloignement ou de l'enfermement en détention préventive, il y a la prévention à laquelle le Procureur général doit participer. Sa première contribution est de présenter et d'expliquer sa politique en matière de violences domestiques, qui se déclinera donc en trois volets :
· soutien à la prévention ;
· éloignement ;
· détention préventive et poursuite pénale.
La rue
Espace public par excellence, la rue doit être sûre pour toutes et tous. Rendre cet espace plus convivial passe d'abord par une lutte pour la sécurité du trafic automobile, alors même que la Suisse est l'un des pays européens où les piétons sont les moins protégés sur les passages qui leur sont pourtant réservés ! Il est inacceptable de sacrifier à la route des victimes dont l’existence personnelle et celle de proches est bouleversée par les accidents, causés notamment sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Le nombre de ces drames familiaux et sociaux peut être réduit de même que les coûts qu'ils provoquent en soins médicaux, versements de rentes et autres prestations d'assurance.
Les moyens pour y parvenir seront systématiquement utilisés par le Parquet : la conduite en état d'ivresse ou sous l'influence d'autres substances doit être sévèrement réprimée. Les contrevenants seront placés en cellule de dégrisement, afin de pallier le risque de récidive. Cette nouvelle politique de la route devra être définie d'accord avec la police afin qu'elle se traduise concrètement sur le terrain.
Le petit trafic de stupéfiants est aussi une des causes du sentiment d'insécurité. La lutte contre les « fourmis » doit être déterminée et il ne saurait être question de leur abandonner certains lieux publics au trafic des stupéfiants ; elle est toutefois inefficace si elle ne se double pas d’un travail de fond contre les filières ; il faudra donc donner à la police judiciaire les moyens d’une véritable lutte contre les filières de trafiquants. La répression du trafic de stupéfiants passe aussi nécessairement par une lutte contre le recyclage des profits du commerce de la drogue. Là également, une politique efficace sera menée en travaillant à partir d'objectifs précis discutés avec la police. Contrairement à nos adversaires politiques, nous ne tomberons pas dans l'erreur d'une opposition stérile entre lutte contre le petit trafic et lutte contre les réseaux de recyclage de l'argent de la drogue, car ce sont deux volets d'une même lutte.
Les autres formes de délinquance dans l’espace public doivent aussi faire l’objet d’un combat sans faiblesse, sans oublier toutefois pas que la seule répression ne suffit pas. Le développement de l’îlotage et des autres formes de proximité entre la gendarmerie et la population constituent des moyens de prévention efficaces. Dans leurs domaines respectifs de compétence, il est souhaitable que l’État et la Ville de Genève, qui ont en charge d’autres r
éseaux de régulation comme le travail social, rétablissent notamment des concierges dans les bâtiments en mains publics et collaborent avec les autorités de poursuite pénale.
Je ne ferai pas de la mendicité un argument de campagne électorale, car il est des dangers plus grands pour l'ordre public que les mendiants roumains. Je laisse ce populisme détestable à nos adversaires politiques.
Le parlement cantonal a adopté une loi rétablissant des sanctions pécuniaires contre la mendicité. Comme magistrat chargé de la poursuite pénale et soucieux de respecter mon serment, je l’appliquerai. Je salue néanmoins le travail du conseiller d'État Laurent Moutinot et du conseiller administratif Pierre Maudet pour une approche différenciée de ce problème.
La lutte contre les crimes contre l'humanité et contre la torture
Depuis le 1er janvier 2007, le code pénal suisse connaît le système de la compétence universelle. La condition mise à la poursuite pénale est que la personne poursuivie se trouve sur sol genevois. Ce système fonctionne en matière de crimes contre l'humanité et de torture. Il signifie que le Parquet peut ? et devrait ? agir quand la personne visée est sur sol genevois. Or depuis une année, le Procureur général ne fait rien !
Comme je l'ai déjà dit, nous ne devons pas nous laisser enfermer sur ce sujet également dans le piège grossier de l'opposition entre criminalité internationale et criminalité locale, tendu par nos adversaires. Combattre les criminels ou les tortionnaires ne signifie pas négliger la criminalité prétendument locale. Mais il ne faut pas attendre de moi que j'oublie les tortionnaires de passage au motif que cela n'intéresserait pas les Genevois? Il y aura donc au Parquet une structure spécifique pour réprimer cette criminalité, qui représente peu de dossiers mais d'importance.
Je ne vous crois pas indifférent à l'impunité éventuelle d'un tortionnaire qui séjournerait sur le sol genevois !
La protection de l'environnement
Une politique pénale de l'environnement est possible. Bien souvent, les amendes prévues en cas de construction ou de défrichement illicite sont bien inférieures au montant des revenus ainsi générés. Or le droit pénal permet la confiscation des avantages illicites. Par exemple, si un défrichement illégal a permis d'ouvrir une vue sur le lac, le juge pénal peut saisir le montant de la plus-value auprès du constructeur ; cette voie doit être utilisée pour réprimer les comportements illégaux.
D'entente avec le département du territoire, les délits visés par la loi fédérale sur l'environnement doivent être traités de manière systématique. Sur ce point, la collaboration entre exécutif et judiciaire est indispensable.
Nos adversaires
Sans programme, sans vue de l'avenir de la justice à l'horizon 2010, nos adversaires se contentent d'attaques personnelles, déformant les faits et se complaisant ainsi dans la médiocrité.
Nous gagnerons cette élection au scrutin majoritaire par l’union de l’ensemble des voix de gauche et de celles des citoyennes et des citoyens préoccupés par l’évolution des institutions judiciaires cantonales. D’ici au vingt avril 2008, nous devons être capables de montrer notre capacité à rassembler autour de cet enjeu majeur.
François Paychère
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