La procédure de consultation de l’avant-projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité de Thierry Apothéloz est lancée. La promesse du conseiller d’État faite il y a trois ans de revoir de fond en comble la législation en la matière commence donc à se matérialiser. Si le calendrier est tenu, le projet de loi définitif sera transmis en février 2022 au Grand Conseil, une fois que le Conseil d’État l’aura validé. Une entrée en vigueur en janvier 2023 deviendrait alors envisageable.
[TRIBUNE DE GENÈVE – 11 novembre 2021] Il sera moins «pénalisant» de travailler en touchant l’aide sociale
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La procédure de consultation de l’avant-projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité de Thierry Apothéloz est lancée. La promesse du conseiller d’État faite il y a trois ans de revoir de fond en comble la législation en la matière commence donc à se matérialiser. Si le calendrier est tenu, le projet de loi définitif sera transmis en février 2022 au Grand Conseil, une fois que le Conseil d’État l’aura validé. Une entrée en vigueur en janvier 2023 deviendrait alors envisageable.
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