Pour boucler son budget de fonctionnement d'environ 87 millions, notre commune compte sur trois principales ressources financières : les impôts communaux des personnes physiques et morales (les entreprises), la taxe professionnelle et la péréquation intercommunale.
Cette dernière a été entièrement revue au printemps dernier par les communes d'abord puis par le parlement genevois. Dans sa nouvelle version, elle vise à gommer tant que faire se peut les inégalités de revenus entre les communes dites « riches » et les communes dites « pauvres ». Un apport de plusieurs millions que la ville de Vernier se réjouissait de bénéficier pour assurer le maintien voire le développement de prestations communales et ce, malgré la crise actuelle.
Or, il n'en sera rien.
Le Conseil d'Etat avait déposé un projet de loi visant essentiellement à alléger la fiscalité des familles et de la classe moyenne. Nous pouvions tous nous en réjouir. Malheureusement, la droite, très majoritaire au parlement, décidait d'en profiter pour imposer son propre projet de loi qui lui était habité par d'autres motivations. La principale d'entre elles est d'ajouter un bouclier fiscal pour quelques centaines de contribuables parmi les plus riches. L'impact des deux mesures est énorme. Les premiers chiffres estimés par l'administration fiscale s'élevaient à près d'un milliard de francs, soit 15 % des recettes fiscales annuelle du canton ! Aujourd'hui, le projet présenté projette une baisse de plus de 400 millions. Pour les communes, l'impact est estimé à 100 millions de recettes en moins.
Pour Vernier, la baisse est conséquente puisque le chiffre s'élèverait entre 6,5 millions et 7 millions, soit env. 7,5 % du budget. Onex, autre commune populaire, devra vivre avec 3,5 millions en moins (-8 %). La Ville de Genève quant à elle chiffre la baisse à 50 millions. Si on ajoute à ces montants, les déclarations du Maire actuel de Vernier annonçant sa volonté de diminuer les impôts communaux et la taxe professionnelle, l'insécurité financière est réelle.
Pour répondre à la loi obligeant les communes à présenter un budget équilibré, la commune devra consentir à des sacrifices, soit dans ses prestations actuelles soit dans ses projets. Paradoxalement, par sa position de proximité, les décisions que devra prendre la commune pour boucler son budget toucheront directement les habitantes et les habitants. Ainsi, ce que ces dernières et ces derniers économiseront par la baisse d'impôts, ils en dépenseront tout autant par des hausses de taxes et d'émoluments.
De plus, pour ne pas faire supporter tout le poids à sa population des pertes de revenus, Vernier devra donc renoncer à des projets dans de nombreux domaines, voire prévoir des coupes dans le sport, le social et l'entretien. Là aussi les effets risquent de se retourner amèrement auprès de celles et ceux qui doivent en bénéficier. Plus grave encore, Vernier ne pourra ni s'adapter ni adapter ses services aux nouvelles difficultés que ses habitant-e-s rencontrent. Les apports de la nouvelle péréquation intercommunale disparaissent à la faveur de cette baisse d'impôts.
En fin de compte, à y regarder de plus près, l'exercice convoité par la droite atteint ses fins : réduire le rôle de l'Etat, garant des prestations publiques puis péjorer la qualité de la vie des communier-e-s, en particulier les moins nantis. En tant que magistrat communal socialiste, rejoint par les citoyennes et les citoyens, nous le refusons et le refuserons le 27 septembre prochain.
La baisse d’impôts aura des répercussions sur les familles et la classe moyenne
Pour boucler son budget de fonctionnement d'environ 87 millions, notre commune compte sur trois principales ressources financières : les impôts communaux des personnes physiques et morales (les entreprises), la taxe professionnelle et la péréquation intercommunale.
Cette dernière a été entièrement revue au printemps dernier par les communes d'abord puis par le parlement genevois. Dans sa nouvelle version, elle vise à gommer tant que faire se peut les inégalités de revenus entre les communes dites « riches » et les communes dites « pauvres ». Un apport de plusieurs millions que la ville de Vernier se réjouissait de bénéficier pour assurer le maintien voire le développement de prestations communales et ce, malgré la crise actuelle.
Or, il n'en sera rien.
Le Conseil d'Etat avait déposé un projet de loi visant essentiellement à alléger la fiscalité des familles et de la classe moyenne. Nous pouvions tous nous en réjouir. Malheureusement, la droite, très majoritaire au parlement, décidait d'en profiter pour imposer son propre projet de loi qui lui était habité par d'autres motivations. La principale d'entre elles est d'ajouter un bouclier fiscal pour quelques centaines de contribuables parmi les plus riches. L'impact des deux mesures est énorme. Les premiers chiffres estimés par l'administration fiscale s'élevaient à près d'un milliard de francs, soit 15 % des recettes fiscales annuelle du canton ! Aujourd'hui, le projet présenté projette une baisse de plus de 400 millions. Pour les communes, l'impact est estimé à 100 millions de recettes en moins.
Pour Vernier, la baisse est conséquente puisque le chiffre s'élèverait entre 6,5 millions et 7 millions, soit env. 7,5 % du budget. Onex, autre commune populaire, devra vivre avec 3,5 millions en moins (-8 %). La Ville de Genève quant à elle chiffre la baisse à 50 millions. Si on ajoute à ces montants, les déclarations du Maire actuel de Vernier annonçant sa volonté de diminuer les impôts communaux et la taxe professionnelle, l'insécurité financière est réelle.
Pour répondre à la loi obligeant les communes à présenter un budget équilibré, la commune devra consentir à des sacrifices, soit dans ses prestations actuelles soit dans ses projets. Paradoxalement, par sa position de proximité, les décisions que devra prendre la commune pour boucler son budget toucheront directement les habitantes et les habitants. Ainsi, ce que ces dernières et ces derniers économiseront par la baisse d'impôts, ils en dépenseront tout autant par des hausses de taxes et d'émoluments.
De plus, pour ne pas faire supporter tout le poids à sa population des pertes de revenus, Vernier devra donc renoncer à des projets dans de nombreux domaines, voire prévoir des coupes dans le sport, le social et l'entretien. Là aussi les effets risquent de se retourner amèrement auprès de celles et ceux qui doivent en bénéficier. Plus grave encore, Vernier ne pourra ni s'adapter ni adapter ses services aux nouvelles difficultés que ses habitant-e-s rencontrent. Les apports de la nouvelle péréquation intercommunale disparaissent à la faveur de cette baisse d'impôts.
En fin de compte, à y regarder de plus près, l'exercice convoité par la droite atteint ses fins : réduire le rôle de l'Etat, garant des prestations publiques puis péjorer la qualité de la vie des communier-e-s, en particulier les moins nantis. En tant que magistrat communal socialiste, rejoint par les citoyennes et les citoyens, nous le refusons et le refuserons le 27 septembre prochain.
Thierry Apothéloz
Conseiller administratif
In Tribune de Genève, 4 juin 2009.
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